Conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre Catherine Fourgeaud EIRL (immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 900 803 891), domiciliée 3 rue Raoul Allavoine à Jouy-en-Josas et ses clients dans le cadre de la vente de ses créations céramique sur son site www.catelierceramique.com

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, vous ne devez pas commander de produit sur notre site.

​

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Catherine Fourgeaud EIRL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Chaque pièce est réalisée entièrement à la main, elles sont donc toutes uniques. Ainsi, de légères variations de taille, épaisseur et couleur sont possible par rapport aux photographies, comme c'est le cas pour toute fabrication artisanale.

​

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

​

Prix des produits

La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Catherine Fourgeaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Catherine Fourgeaud serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

​

Commande et Validation

Toutes les commandes passées sur le site sont destinées uniquement à l’usage personnel du client. De ce fait, le client ou le destinataire des produits s’interdisent à toute revente partielle ou totale des produits commandés.

Les commandes effectuées sur la boutique en ligne sont traitées du lundi au vendredi, aucune commande n’étant traitée pendant les week-ends, jours fériés.

Le client doit passer par différentes étapes avant validation de la commande. Puis, après avoir sélectionné les articles désirés, le client choisit le mode de livraison, à domicile ou dans un point relais (voir paragraphe livraison pour les modalités de celle-ci) ou le retrait à l'atelier (sur rendez-vous) ce qui le dispense des frais de port. La dernière étape est composée de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.

​

Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

​​

​

Livraison ou retrait à l'atelier

Nous livrons en France métropolitaine avec le service Colissimo de la Poste.

Sous réserve de disponibilité des produits choisis, les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés (hors weekends, jours fériés, période de fêtes et fermeture estivale).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque ou une erreur d’indication géographique.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port qui varie en fonction du poids de la commande. En tout état de cause, le montant de ces frais est indiqué au client avant la validation de la commande.

​

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement de sa commande, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient donc au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré et le signaler à Catherine Fourgeaud dans les 24 heures.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison. 

Les colis sont emballés et protéger au mieux pour qu'ils arrivent dans les meilleurs conditions chez vous.

Si malgré cela, vous receviez une pièce endommagée, veuillez contacter l'atelier le jour même de la réception par mail en joignant des photos du colis et de son contenu.  Passé ce délai, l'atelier ne sera pas tenu responsable. 

​​

Nous vous proposons également la possibilité de retirer directement à l'atelier votre commande et bénéficier de la gratuité des frais d'expédition. Dans ce cas, vous devrez prendre contact avec Catherine Fourgeaud pour convenir d'un rendez-vous pour venir à l'atelier, au 3 rue Raoul Allavoine à Jouy-en-Josas.

​

Retours et Remboursements
Le client possède un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il doit le faire par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Le produit doit être renvoyé en parfait état dans son emballage d’origine avec une copie de la facture à l’adresse suivante :
Catherine Fourgeaud

3 rue Raoul Allavoine

78350 Jouy-en-Josas

A compter de la réception du colis, si l'article est en parfait état, le client est remboursé dans un délai de 30 jours et ce directement sur la carte ayant servi au paiement, sans aucune pénalité à l’exception des frais d’expédition facturés et des frais de retour. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

​

Garantie de Conformité

Les produits vendus sur le site Internet www.catelierceramique sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ils sont réalisés de manière artisanale.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation,
 
Si le produit est défectueux à l’utilisation, le client a la possibilité de contacter Catherine Fourgeaud pour étudier le problème. Si le problème rentre dans le cadre de la garantie, le colis peut être renvoyé à l’adresse suivante avec une copie de la facture. Les frais de retour sont remboursés. 
Catherine Fourgeaud

3 rue Raoul Allavoine

78350 Jouy-en-Josas

Catherine Fourgeaud renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).

​

Médiation à la consommation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

​

​