Conditions générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre Catherine Fourgeaud EIRL (RM 900 803 891), domiciliée 3 rue Raoul Allavoine à Jouy-en-Josas et ses clients dans le cadre de la vente de ses créations céramique sur son site e-commerce.

Toute prestation accomplie par Catherine Fourgeaud EIRL implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Catherine Fourgeaud EIRL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Catherine Fourgeaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Catherine Fourgeaud serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Catherine Fourgeaud confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Catheine Fourgeaud constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Toutes les commandes passées sur le site sont destinées uniquement à l’usage personnel du client. De ce fait, le client ou le destinataire des produits s’interdisent à toute revente partielle ou totale des produits commandés.

Les commandes effectuées sur la boutique en ligne sont traitées du lundi au vendredi, aucune commande n’étant traitée pendant les week-ends, jours fériés et périodes d

Article 6 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Il peut être exercé en contactant le vendeur par email à catherine.fourgeaud@catelierceramique.com

En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client. Le remboursement s’exercera après retour des produits, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs, et sont à adresser à :

Catherine Fourgeaud

3, rue Raoul Allavoine

78350 Jouy-en-Josas

Article 8 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque ou une erreur d’indication géographique.

Le montant des frais de livraison dépend de la nature et du poids de la commande. En tout état de cause, le montant de ces frais est indiqué au client avant la validation de la commande.

Sous réserve de disponibilité des produits choisis, le mode de livraison est précisé au client pendant le processus de validation et paiement de la commande. Le délai de livraison dépendra du mode de livraison final.

Les délais de livraison sont transmis à titre indicatif.

Le vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’article L138-3 du code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact qui est indiqué dans le mail de confirmation de commande qui permet d’assurer son suivi . Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement de sa commande, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient donc au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison.